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Expertise

Droit de l’enseignement

Pas d’avenir sans enseignement. Rien d’étonnant dès lors à ce que l’enseignement bénéficie d’une attention sans cesse accrue, aussi sur le plan juridique.

Tout d’abord, du point de vue de l’élève/étudiant: l’accès à l’enseignement, les examens et évaluations, les attestations d’étude et diplômes, les mesures disciplinaires et les recours, pour ne citer que quelques exemples déterminants. 

La position juridique du personnel fait, elle aussi, partie du cœur de l’enseignement. Cette position juridique est différente selon le réseau auquel l’établissement d’enseignement appartient et elle est déterminante pour l’accès à la profession, l’évaluation et la discipline, et surtout pour les éventuelles perspectives professionnelles ultérieures. 

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