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Secteur
Pouvoirs publics
Les pouvoirs publics sont un acteur sur de nombreux marchés où ils interviennent en qualité de partenaire, de législateur et de décideur. Ils sont parfois partagés entre ces divers rôles. Une autre approche peut être requise pour chaque rôle joué par les pouvoirs publics.
Diverses législations ont été adoptées pour protéger l’administration (réglementation en matière de publicité de l’administration, obligation de motivation formelle, etc.). Les principes généraux de bonne administration sont également importants en la matière. Les pouvoirs publics sont-ils scrupuleux et impartiaux?
