Compétences en droit administratif, droit de l'environnement, droit naturel, droit immobilier, droit des biens domaniaux et droit routier.
- Accompagnement des autorités locales dans le cadre des discussions relatives au décret sur l'administration locale.
- Transparence administrative
- Accords avec les pouvoirs publics/conventions
- Droits de préemption
- Expropriation
- Aménagement du territoire : accompagnement juridique dans l'élaboration et les procédures relatives aux plans d'exécution spatiaux, aux plans structurels, aux plans d'action, aux plans d'action...
- Permis d'environnement (actes urbanistiques, lotissements, affaires routières, exploitations, modifications de la végétation et activités de commerce de détail) : accompagnement, conseil et contentieux pour les autorités et les juridictions
- Gestion juridique de l'environnement : suivi des procédures avec analyse des risques et calendrier pour le développement de projets
- Projets complexes
- Construction shift – Décret sur les instruments (carte des bois, zones sensibles à l'eau, plans d'aménagement, préjudice d'aménagement, zones d'extension résidentielle, etc.)
- Patrimoine
- EIE et EIE-MOB : conseil et examen juridique des documents EIE et EIE-MOB dans le cadre de l'élaboration de plans et de permis
- Responsabilité de l'administration dans le cadre du droit de l'environnement (informations urbanistiques erronées, préjudice d'aménagement, discussions en matière d'indemnisation)
- Assistance dans le cadre de la problématique des directives « Habitats » et « Oiseaux » (objectifs de conservation), conseil et examen d'une évaluation appropriée/d'un contrôle renforcé ou général de la nature, problématique de l'azote, protection des espèces, déboisement...
- Assistance en matière de transfert de biens du domaine public et assistance en matière de formes privatives d'utilisation de ceux-ci par des particuliers et des entreprises : autorisations précaires, occupations en fief, droits réels et concessions du domaine public et concessions de travaux publics, concessions portuaires...
- Assistance aux autorités publiques et aux personnes (morales) privées en matière de voirie communale, de voirie de quartier, de voirie régionale et d'autoroutes (plans d'alignement, bandes inoccupables, publicité, affaires de voirie, plans directeurs...)
Date of birth
3 mai 1985
Lawyer since
2008
At gsj since
2009
Partner since
2018
Groupe de pratique
- Droit administratif et de l’environnement
Studies
- 2024: Micro-certificat de médiateur environnemental, Université d'Anvers
- 2008-2009: Formation complémentaire « Procédure devant le Conseil d'État », Université catholique de Louvain
- 2006-2008: Licence en droit, cum laude, Université catholique de Louvain
- 2003-2006: Candidat en droit, Université catholique de Louvain
- 1997-2003: Enseignement secondaire, Sciences – Mathématiques, cum laude, Institut Kardinaal Van Roey, Vorselaar
Languages
Néerlandais, français et anglais
Preferred subjects
Droit administratif, droit du patrimoine, droit de l'environnement (aménagement du territoire et droit de l'environnement), expropriation, droit immobilier et droit de la route
Sélection de publications
- J. GEENS, « Possibilités de dérogation dans un règlement communal d'urbanisme et liberté d'appréciation de l'autorité délégante en appel », STORM 2023/2, 7-10
- J. GEENS, « Le décret communal sur les voies publiques et le juge pragmatique : note sous l'arrêt RvVb 13 janvier 2022, n° RvVb/A/2122/0342, Saelens et Tondeur », STORM 2022/1, 21/01-04
- J. GEENS et Y. LOIX, « Actuele capita selecta uit de Vlaamse praktijk van het omgevingsrecht », dans VLANOT by Fednot (éd.), Vlanot Jaarboek 2021, Anvers, Intersentia, 2022, 933-964
- J. GEENS et V. WANTEN, « Le législateur reste insensible au concept de neutralité de la destination », STORM 2021/2, 16/01-05
- J. GEENS, « Création, modification et suppression des routes communales, y compris leur relation avec le droit de l'environnement », dans R. PALMANS, S. LIERMAN et T. LEYS (éd.), Gemeentewegen, Anvers, Intersentia, 2020, 25-54
- T. STERCKX, J. GEENS et O. VERHULST, Le permis d'environnement – Guide pratique – édition remaniée 2020, Bruges, die Keure, 2020, 277 p.
- J. GEENS et V. WANTEN, « Het nieuwe decreet gemeentewegen : wie, wat, waar en hoe ? », BN 2020, n° 1, 19-30
- J. GEENS et V. WANTEN, « Discussion du décret du 3 mai 2019 relatif aux routes communales – Toutes les routes passent désormais par Rome », TBO 2019, n° 5, 360-369
- J. GEENS et A. GEERTS, « Décret du 8 mai 2009 fixant et réalisant les alignements », dans T. DE WAELE, B. HUBEAU, B. VANHEUSDEN et G. VAN HOORICK (éd.) Code annoté du droit de l'environnement, Bruges, die Keure, 2018, 155-167
- T. STERCKX, J. GEENS et O. VERHULST, De omgevingsvergunning – Praktijkgids – édition remaniée, Bruges, die Keure, 2018, 245 p.
- J. GEENS et O. VERHULST, « Les aspects procéduraux du préjudice urbanistique », dans R. PALMANS, M. BOES et W. VERRIJDT (éd.), Planschade en planbaten, Anvers-Cambridge, Intersentia, 2018, 49-63
- T. STERCKX, J. GEENS et O. VERHULST, Le permis d'environnement – Guide pratique, Bruges, die Keure, 2017, 245 p.
Memberships
- 2024-aujourd'hui : Administrateur Emmaüs ASBL
- 2020-aujourd'hui : Membre Voka REC – Real Estate Communicty
- 2019-2024 : Membre Vervoersregio Antwerpen
- 2017-aujourd'hui : Membre GAP – Association des avocats en droit public
- 2017-aujourd'hui : Administrateur « Dorp vol Plezier » ASBL
- 2017-2024 : Échevin de la commune de Zandhoven
- 2016-aujourd'hui : Membre de l'ASBL « Molenkring »
- 2016-aujourd'hui : Membre du comité de rédaction de « Recht in de gemeente » – die Keure
- 2016-2018 : Membre suppléant de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale
- 2013-2018 : Administrateur d'Igean Dienstverlening et d'Igean Milieu & Veiligheid
- 2013-aujourd'hui : Membre du CROW – centre pour le droit, l'expropriation et l'évaluation
- 2013-aujourd'hui : Membre du comité de rédaction « Collectie Publiek Recht » (CPR) - Vanden Broele
- 2012-aujourd'hui : Membre de l'Association flamande pour l'aménagement du territoire et l'urbanisme (VRP)
- 2012-2018 : Membre du Gecoro (commission communale d'aménagement du territoire) de Zandhoven
- 2008-2016 : Membre du conseil de police de la zone de police de Zara (Zandhoven-Ranst)
- 2008-2013 : Membre du conseil de l'environnement de la commune de Zandhoven
- 2008-2024 : Conseiller communal de la commune de Zandhoven
Sélection des journées d’étude et des missions d’enseignement
- Université catholique de Louvain, faculté de droit (2008-2016):
- Institut de droit administratif : travaux dirigés, séminaires, conférences et mémoires de master en droit administratif
- Institut de droit de l'environnement et de l'énergie : conférences
- Institut de droit judiciaire : séminaires de droit judiciaire
- Université de Hasselt : Faculté de droit (2012-2016) :
- Institut de droit judiciaire : groupes d'enseignement en droit judiciaire – mémoires de licence en droit judiciaire
- Enseignant Embuild (anciennement Confederatie Bouw), Syntra (agent immobilier) et Agrocampus (anciennement NCBL)
- Professeur invité HoGent – formation Immobilier (développement de projets) et Université d'Anvers (micro-certification Médiateur environnemental)
- Professeur invité UA Micro-certification Médiateur environnemental
- Conférencier lors de diverses journées d'étude, notamment:
- Die Keure : RO sur mesure – 21 novembre 2024
- SPRYG Real Estate Academy : Gestion juridique de l'environnement (14 septembre 2021, 30 novembre 2021, 31 mai 2022, 17 octobre 2022, 9 novembre 2022, 31 mai 2023, 4 octobre 2023, 21 février 2024 ; 10 octobre 2024)
- die Keure : Développement urbain – La procédure modulaire d'octroi des permis et l'arrêté environnemental – 20 septembre 2024
- die Keure : Le droit routier en 2024 – 30 janvier 2024
- Louvain : Développements récents dans le droit européen, fédéral et régional en matière d'environnement
- Hôtel provincial : « L'avant-projet de modification du décret relatif aux permis d'environnement » - 29 janvier 2024
- die Keure : Développement urbain en Flandre : « Une checklist pour une demande parfaite et une décision parfaite » – 29 septembre 2023
- Congrès Kennis van Wonen : Actualités en matière d'aménagement du territoire et de droit de l'environnement – 22 juin 2023
- Embuild : École de construction en droit de l'environnement : Gestion des permis d'environnement (20 avril 2023, 14 novembre 2023) et Lignes directrices et droit de l'environnement (25 mai 2023)
- Hogeschool Gent : conférence invitée : Gestion des permis d'environnement (4 mai 2023)
- Formation interne « L'eau et la nature et leur impact sur l'octroi des permis »
- B19 : Débriefing Mipim – 29 mars 2023
- VOKA REC : Le permis d'environnement, un changement dans l'immobilier – 28 février 2023
- die Keure : Le droit de l'environnement sur mesure pour les géomètres-experts : 8 décembre 2022
- Escala : Journée de l'environnement : le test de l'eau – 20 octobre 2022
- Syntra Bizz : Législation sur la nature et l'eau pour l'agent immobilier – 17 novembre 2022
- Vivo : Législation sur la nature et l'eau ayant un impact sur l'immobilier – série de cours printemps 2022
- Vlanot : Série de séminaires sur l'aménagement du territoire 28 septembre 2021 – sélection d'actualités issues de la pratique flamande du droit de l'environnement
- Vivo : Législation relative à la nature et à l'eau ayant un impact sur l'immobilier – série de cours printemps 2022
- Syntra Bizz : Législation relative à la nature et à l'eau pour les agents immobiliers – 17 novembre 2022
- Escala : Journée de l'environnement : le test de l'eau – 20 octobre 2022
- die Keure : Le droit de l'environnement sur mesure pour les géomètres-experts : 8 décembre 2022
- die Keure en collaboration avec la Confédération Construction : La construction de logements en Flandre (9 juin 2021)
- Confédération Construction : Gestion des permis dans le secteur de la construction (22 avril 2021)
- Spryg Real Estate Academy : Actualités juridiques et fiscales dans l'immobilier 2021 (16 mars 2021)
- VVLE : Bouwshift & règlement relatif au taux de TVA pour la démolition et la reconstruction (11 mars 2021)
More information
- 2024-aujourd'hui : Professeur invité UA Micro-certification Médiateur environnemental
- 2023-aujourd'hui : Professeur invité Hogent – Formation en développement de projets
- 2010-2015 : Assistant en droit judiciaire Université de Hasselt
- 2009-2016 : Assistant en droit public Université catholique de Louvain
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