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Droits de la propriété intellectuelle et médias

La propriété intellectuelle et les secrets de fabrique sont un bien précieux de tout acteur de la vie économique. Les idées et concepts développés doivent dès lors pouvoir être protégés de façon adéquate.

Notre équipe spécialisée est disposée à conseiller les grandes entreprises, les PME, les particuliers et organisations non gouvernementales de divers secteurs, sur le plan stratégique et juridique, et à les accompagner dans les domaines suivants :

  • droits d’auteur et droits apparentés
  • droits des marques
  • appellations et désignations d’origine géographique
  • droits de brevet
  • droits de dessins et de modèles
  • droits d’obtenteur
  • secret de fabrique

GSJ vous conseille également en matière de droit des médias, de pratiques du marché déloyales, de protection des consommateurs et de protection des noms commerciaux. Ces domaines recoupent souvent les droits de la propriété intellectuelle.

GSJ propose également des services de rédaction et de négociation de divers contrats (par exemple des licences, cessions, distributions).

GSJ possède également une vaste expérience dans la recherche de solutions pragmatiques lors des négociations et dans les procédures juridiques complexes devant les tribunaux, les cours et la Cour de Justice Benelux. 

cette expertise relève du groupe de travail

7 membres de l’équipe

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