Expertise

Environnement (urbanisme et environnement)

L’élaboration de plans d’aménagement donne forme à notre environnement de vie. La planification et l’octroi d’autorisations définissent l’apparence des futurs quartiers et parties des villes, mais aussi la façon dont l’apparence des rues peut être modifiée.

Une administration définit sa vision dans un schéma de structure d’aménagement accompagné d’objectifs et de directives, par le biais de plans d’action. Cette vision de l’aménagement sera ensuite traduite dans les prescriptions urbanistiques des plans d’aménagement spatiaux.

Tant la création que le contenu de ces instruments de planification sont régis par diverses procédures et règles complétées par la jurisprudence du Conseil d’État. De par l’expérience que GSJ a acquise de ces procédures, il en connaît les pièges.

Les instruments de planification dressent le cadre de la réalisation d’un projet et ils permettent de délivrer les autorisations nécessaires. Dans ce cas aussi, il existe des procédures et une réglementation, complétées par la jurisprudence du Conseil pour les contestations des autorisations. Cette réglementation est en évolution permanente. Après la récente introduction du permis d’environnement, une assistance juridique n’est pas un luxe superflu.

Par notre expérience quotidienne de cette matière, nous pouvons assurer un traitement stratégique des dossiers, de préférence dès le début. En effet, un bon début, c’est déjà la moitié du travail accompli.

Environnement et urbanisme

L’environnement est un facteur important dans de nombreux domaines. De l’achat d’une parcelle polluée aux problématiques liées à l’assiette ou à l’installation de divers équipements publics et canalisations d’énergie en passant par l’accompagnement des entreprises dans la demande de permis d’environnement en vue de l’exploitation d’un établissement incommodant, l’élimination et le transport de déchets. Chacun de ces thèmes est régi par une réglementation spécifique, ce qui n’en facilite pas le traitement.

Les projets urbanistiques peuvent, eux aussi, être abordés selon plusieurs points de vue. Des travaux nécessitent-ils un permis, en sont-ils exemptés ou requièrent-ils une communication ? Les constructions existantes sont-elles propres ou étrangères à la zone ? De quelles législations et réalités urbanistiques convient-il de tenir compte?

GSJ intervient dans de telles situations depuis des années. Dans la mesure où notre cabinet assiste également les pouvoirs publics, dans ce domaine aussi, il a acquis une connaissance et une expertise approfondies qui lui permettent de mieux vous conseiller et vous accompagner.

Octroi d’autorisations

L’évaluation d’une demande d’autorisation dépend de plusieurs facteurs : les prescriptions urbanistiques et la situation existante dans l’environnement, le patrimoine, les visions futures du développement, d’éventuelles expropriations, les dispositions législatives sectorielles concernant diverses matières (par exemple l’eau, la forêt, l’accessibilité, etc.).

Les aspects de la procédure peuvent aussi constituer un obstacle à l’octroi d’une autorisation. Pensez par exemple aux conseils, aux différentes procédures d’octroi d’autorisations dans le cadre du décret environnement, à la formation d’un recours administratif ou d’un recours devant le Conseil pour les contestations des autorisations.

Les règles édictées par le décret environnement forment la base qui permet de suivre la procédure. Recours administratifs, auditions, expropriations, etc. Les possibilités de contester une décision d’autorisation, quelle qu’elle soit, ne sont pas infinies. Cela n’enlève toutefois pas qu’une vaste connaissance de ces règles est indispensable pour mener une procédure à bien.

Durant les 20 dernières années, GSJ a acquis une expertise étendue dans ce domaine.