Maîtrise du droit administratif et du droit de l'environnement

• Droit public
  
  
• Droit de l'environnement

- Rédaction et supervision de SIP, de plans d'aménagement du territoire et de plans de mise en œuvre de l'aménagement du territoire (tant pour les administrations régionales et locales multiples que pour l'assistance aux agences privatisées externes), ainsi que supervision des projets complexes Sea Lock Zeebrugge, Extra Container Capacity Port of Antwerp et le Viaduc de Gand.

- En tant que collaborateur du département spécialisé "Droit administratif, environnement, aménagement du territoire et développement urbain" au sein de GSJ, Maarten, avec les membres de ce département, assiste les gouvernements et les particuliers dans les trois sous-disciplines classiques du droit de l'aménagement du territoire : l'aménagement du territoire, les permis et l'exécution.

- Maarten se concentre non seulement sur l'accompagnement des demandes ou l'introduction d'avis d'opposition contre les demandes, mais aussi sur les procédures dans le cadre des recours administratifs (recours environnementaux auprès des Députés provinciaux ou ministériels, accompagnement dans les commissions de la construction au niveau communal, auditions, commissions provinciales ou régionales du permis d'environnement, etc. ), ainsi que sur l'ensemble des recours devant les tribunaux / cours d'appel (demandes de dommages-intérêts, suspension des travaux, dommages de planification, litiges relatifs au sol, aliénation de zones, droit naturel, obligation de MER, demandes d'exécution / de réparation, etc.) et les cours de justice (Conseil d'État, Conseil du contentieux des permis, Cour de l'exécution environnementale, etc.)

• Domaine public

- Assistance aux transferts de biens domaniaux entre autorités publiques et assistance aux formes privées d'occupation par des particuliers et des entreprises : permis précaires, mendicité, droits réels et concessions domaniales, concessions de travaux publics, concessions portuaires, etc.

• Accompagnement permanent et assistance ad hoc aux différentes autorités publiques

- Villes, communes, Région flamande, intercommunales (MLSO, Interwaas, IGEAN, Veneco) et agences autonomes (De Vlaamse Waterweg, MOW, Havenbedrijf Antwerpen, OVAM,... ) sur des questions de droit administratif général, de droit de l'environnement, d'expropriations, de droit des domaines, de droit de l'énergie et de droit des sols, ...    

• Avis et conseils aux autorités publiques sur les problèmes liés au RIE
  
  
• Droit de l'environnement

- Problèmes d'assainissement des sols (OVAM) et déchets, conseils en matière de friches industrielles Successions et constructions en matière de droit de la propriété 

- Azote

• Assistance à diverses autorités pour des problèmes concernant le déplacement de lignes de services publics

- Toutes sortes de problèmes en Région flamande, combinés ou non avec des problèmes liés aux servitudes d'utilité publique et aux procédures d'expropriation dans ce contexte

• Marchés publics

- Assistance à la Région flamande dans l'application de la législation relative à l'expansion économique