Expertise

Expertise des accidents médicaux

L’erreur est humaine. Le monde médical ne fait pas exception à cette règle. Affirmer que les victimes d’une erreur médicale éprouvent les plus grandes difficultés pour faire valoir leurs droits revient à énoncer une évidence. Dans le même temps, une procédure en « responsabilité médicale » est plus ou moins le cauchemar de tout praticien.

C’est pourquoi le 31 mars 2010, le législateur a créé un fonds, à savoir le Fonds des accidents médicaux ou, en abrégé, FAM. L’objectif de ce fonds était clairement que les victimes ne doivent plus démontrer, dans toutes les circonstances, l’existence d’une erreur du praticien pour pouvoir obtenir réparation. Non seulement cette charge de la preuve était très lourde pour la victime, mais cette approche était également indésirable pour le praticien. Elle était ressentie comme excessivement culpabilisante.

C’est pourquoi un système « no fault » a été créé. C’est ce que l’on appelle l’accident médical sans responsabilité, entre temps bien connu sous l’abréviation AMSR. Dans le même temps, le législateur a toutefois opté pour le maintien du système de responsabilité pour faute. Outre l’AMSR, l’Accident médical avec responsabilité, ou AMAR, subsiste. La poursuite pénale du praticien pour coups et blessures involontaires est toujours possible, aussi stigmatisante qu’elle soit.

En résumé, l’introduction de l’AMSR et la création du FAM n’ont pas le moins du monde simplifié la problématique des accidents médicaux. Les possibilités sont encore plus vastes. Une approche plus individuelle, adaptée au cas concret est à présent possible, en principe. GSJ se fera un plaisir de vous aider à y voir clair.

Depuis des années, les avocats du cabinet GSJ suivent cette problématique de près. Il n’est dès lors pas étonnant que GSJ avocats se soit directement proposé comme sponsor lorsque le professeur M. Thierry Vansweevelt a créé la prestigieuse chaire AHLEC à l’Université d’Anvers, le 26 septembre 2013, Antwerp Health Law and Ethics Chair. GSJ avocats soutient aujourd’hui encore très activement cette chaire. Me Johan Bally et me Gert Geerts font partie du groupe de pilotage de la chaire depuis sa création. Cette chaire se penche sur tous les problèmes possibles en matière de droit et d’éthique de la santé.