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Droit disciplinaire et évaluation

Les prestations et le comportement des fonctionnaires statutaires sont suivis au moyen de procédures d’évaluation et disciplinaires. La nature et l’objectif de l’évaluation ou de la discipline diffèrent. Pourtant, dans les deux cas, l’objectif visé est la correction du comportement. Dans des cas extrêmes, la procédure peut également déboucher sur la résiliation de la nomination.

L’évaluation et la discipline sont soumises à des procédures strictes. GSJ assiste les pouvoirs publics, les établissements scolaires et les membres du personnel dans ces procédures.

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