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Expertise
Contrats de distribution et commerciaux
De la matière première au bien acheté par
l’utilisateur final, un produit parcourt divers stades du processus industriel
et commercial. Les relations entre les acteurs durant ces divers stades varient
d’un ou plusieurs contrats de vente occasionnels à une collaboration
structurée. Ces formes de collaborations sont souvent plus ou moins strictement
régies par une législation spécifique. Quelques exemples : les règles en
matière d’agence commerciale, de résiliation des concessions de vente
exclusive, de franchise.
Il convient en outre de tenir compte du droit
de la concurrence. Un contrat ne peut en effet pas contenir d’accords de type
cartel ou autres ententes anticoncurrentielles.
GSJ possède une vaste expérience dans les domaines suivants:
- la rédaction de contrats d’agence, de concession et autres contrats de distribution
- l’élaboration de projets de franchise
- l’accompagnement de projets de distribution exclusive ou sélective
- la conduite de procédures concernant des contrats de distribution (ou leur résiliation).
Ces domaines se caractérisent souvent par leur
contexte international, qui implique la prise en compte des règles du droit
applicable et des tribunaux compétents. Dans ce contexte, GSJ peut s’appuyer sur
un vaste réseau de partenaires internationaux.
