Expertise

Contrats immobiliers (achat, vente, droits réels et pratique notariale)

Les contrats détaillés et sûrs sur le plan juridique contribuent à éviter les conflits. C’est d’autant plus vrai pour les transactions immobilières, vu l’importance fréquente des enjeux financiers et la durée étendue de la collaboration. GSJ a développé une vaste expertise dans la rédaction de contrats immobiliers à diverses fins.

GSJ ne se contente pas de vous assister lors de la rédaction des contrats, il est également présent dans la phase postérieure à la conclusion du contrat et en cas de problème entre les parties. Des négociations détaillées peuvent apporter une solution. Les contrats immobiliers (plus particulièrement d’achat et de location) ne sont cependant pas davantage un terrain inconnu pour GSJ : les litiges concernant des vices cachés à l’achat et les litiges locatifs (arriérés de loyers, expulsions, etc.) sont en effet monnaie courante.

L’achat et la vente d’un bien immobilier sont régis par une réglementation de plus en plus stricte. Le vendeur doit respecter un nombre sans cesse croissant d’obligations d’information à l’égard de l’acquéreur : attestations du sol, informations urbanistiques, amiante, archéologie, etc., ce qui rend les ventes toujours plus détaillées et complexes. Un contrat de vente qui ne serait pas conforme à cette législation toujours plus vaste peut être contesté. Au fil des ans, GSJ s’est spécialisé dans la rédaction de contrats de vente (compromis, contrats d’option, etc.) et dans la vérification des actes de vente notariés pour les situations immobilières complexes.

Nombreux sont les promoteurs qui recherchent (souvent pour des raisons fiscales) des montages juridiques alternatifs pour réaliser leurs projets. À l’heure actuelle, le développement de projet est loin de se limiter à l’achat et à la vente de terrains ou d’immeubles. Un promoteur doit se montrer de plus en plus créatif pour associer les droits réels (superficie, emphytéose, usufruit, servitudes, copropriété) permettant de réaliser une structure de propriété sur mesure pour un projet. Les montages tels que la superficie, l’emphytéose et la copropriété d’appartements offrent souvent une plus grande flexibilité pour donner une forme déterminée et durable à un projet immobilier. Il est essentiel d’être attentif à la législation spéciale telle que la loi Breyne. GSJ accompagne les promoteurs dans les diverses phases d’un projet, jusqu’à la conclusion de contrats détaillés qui tiennent compte de la pratique.