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Groupe de travail

Biens immobiliers, Droit de la construction et Marchés publics

La façon dont tout un chacun achète, loue, construit, transforme, utilise, etc. des terrains, maisons, appartements et immeubles, en bref le rapport que chacun entretient avec l’immobilier, occupe intensivement le groupe de travail Biens immobiliers, Droit de la construction et Marchés publics.

Les questions, problèmes, discussions et procédures juridiques ne sont jamais très éloignés en matière d’immobilier. Il convient de trouver des solutions dans un cadre juridique toujours plus strictement réglementé. Les intérêts (financiers et autres) sont en effet toujours considérables dans ce domaine.

Le groupe de travail Biens immobiliers, Droit de la construction et Marchés publics se met au service des entreprises, des professionnels du secteur de l’immobilier, des particuliers et des pouvoirs publics qui ont besoin de cette aide juridique spécialisée pour mener à bien leurs activités immobilières.

Ce groupe de travail recouvre un vaste éventail de domaines d’action. Pour commencer, il traite (dans les moindres détails) les discussions et litiges liés à l’immobilier:

  • l’accompagnement des transactions immobilières et toutes les négociations et procédures qui s’y rapportent: contrats d’achat et de vente, baux, baux commerciaux, fermages, partenariats public-privé, etc.;
  • création de droits réels: propriété et possession, servitude, usufruit, emphytéose, superficie, etc., ainsi que tous les litiges et toutes les procédures qui s’y rapportent ;
  • rédaction de contrats: compromis, promesses mutuelles d’achat et de vente, vérification des actes notariés, contrats d’entreprise et conventions d’architecte, traitement des discussions et procédures qui en découlent ;
  • droit des appartements: avis détaillé et procédure;
  • discussions en matière d’entreprise, de sous-traitance, d’assurance en cas d’entreprise, conseils et procédures;

Ce groupe de travail possède également des connaissances très spécialisées des marchés publics. Les entreprises comme les pouvoirs publics peuvent s’adresser à lui pour obtenir des conseils détaillés et l’assistance d’experts, tant pour l’attribution de marchés publics que pour tout problème qui peut survenir durant leur exécution (réclamations, retards et pénalités, suspension des travaux, etc.). Si nécessaire, ce groupe de travail mène les procédures d’attribution et traite les litiges durant l’exécution des marchés et contrats publics.

GSJ fournit des conseils sur mesure. Si possible, les litiges sont réglés et si nécessaire, nous nous montrons fermes. La collaboration au sein du groupe de travail garantit une approche intégrée et experte de tout problème immobilier complexe.

16 membres de l’équipe

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