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Floris Sebreghts

partenaire

En sa qualité d’associé, Floris Sebreghts se consacre jour après jour, avec une équipe de collaborateurs enthousiastes, au droit administratif, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, actuellement connus sous la dénomination de droit de l’environnement.

Floris assure un suivi étroit, rapide et concret (pratique) en étroite collaboration avec son équipe et le client. Il est le conseil de particuliers, d’entreprises, de promoteurs et de pouvoirs publics à tous les niveaux (commune, province, région). L’accompagnement de dossiers de planification et d’autorisation, des plus petits aux plus grands, est son cœur de métier.

Floris ne se limite pas à l’accompagnement ou au dépôt de recours contre des demandes, il traite aussi des procédures dans le cadre de recours administratifs (recours en matière de construction auprès de la députation des provinces, en matière d’environnement auprès de la Province ou du ministre, accompagnement auprès des collèges de construction au niveau communal, audiences, Commissions provinciales ou régionales d’autorisations écologiques – PMVC & GMVC - bientôt les commissions du permis d’environnement, etc.), et toute la gamme des recours devant les tribunaux / cours d’appel (recours en indemnisation, arrêt des travaux, dommages résultant de la planification, discussions sur le fond, non-conformité à la destination de la zone, droit naturel, obligation EIE, actions en maintien / rétablissements, etc.) et les juridictions (Conseil d’État, Conseil pour les contestations des autorisations, Cour environnementale, etc.). Indépendamment de tout ce qui précède, il consacre une bonne partie de son temps à conseiller et accompagner des particuliers, entreprises, promoteurs et pouvoirs publics dans tous leurs projets en matière de construction ou d’environnement.

Floris a de nombreuses publications à son actif en tant qu’expert de l’aménagement du territoire et il compte régulièrement parmi les orateurs lors de journées d’étude. Il collabore en outre régulièrement à des actions de soutien stratégique ou à la rédaction de décrets et de décrets d’exécution (par exemple fonds sectoriels pour le sol stations-service ou nettoyage à sec, Deurganckdok, ponts provisoires au-dessus du Singel à Anvers, la plage « groeistrand » à Ostende et ouvrages de protection côtière, etc.). Il est membre de la rédaction du Tijdschrift voor Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw (TROS) et du Tijdschrift voor Omgevingsrecht en Omgevingsbeleid (TOO). Il est membre de Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning (Association flamande pour l’espace et la planification), du forum Milieuadvocaten (Avocats de l’environnement) et de la Genootschap Advocaten Publiek Recht (Association des Avocats praticiens du Droit Public) (GAP). Il est également membre de la commission communale de l’aménagement du territoire (GECORO) de la commune de Zoersel.

Depuis 2010, Floris est en outre actif en qualité d’administrateur indépendant externe d’Emmaüs, un groupe de soins proposant toute la gamme des établissements de soins, des hôpitaux aux centres de soins résidentiels en passant par des crèches, des centres pour les personnes handicapées ou atteintes de pathologies psychiatriques, etc. Dans ce contexte, il est aussi tout particulièrement chargé du suivi des discussions juridiques relatives à des projets de construction.

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