Stikstofdecreet vanaf vandaag in werking
Bijzondere aandacht voor een aantal wat tot nu toe onderbelichte generieke maatregelen die in vele dossiers in beroep voor een oplossing zullen kunnen zorgen.
En sa qualité d’associé, Floris Sebreghts se consacre jour après jour, avec une équipe de collaborateurs enthousiastes, au droit administratif, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, actuellement connus sous la dénomination de droit de l’environnement.
Floris assure un suivi étroit, rapide et concret (pratique) en étroite collaboration avec son équipe et le client. Il est le conseil de particuliers, d’entreprises, de promoteurs et de pouvoirs publics à tous les niveaux (commune, province, région). L’accompagnement de dossiers de planification et d’autorisation, des plus petits aux plus grands, est son cœur de métier.
Floris ne se limite pas à l’accompagnement ou au dépôt de recours contre des demandes, il traite aussi des procédures dans le cadre de recours administratifs (recours en matière de construction auprès de la députation des provinces, en matière d’environnement auprès de la Province ou du ministre, accompagnement auprès des collèges de construction au niveau communal, audiences, Commissions provinciales ou régionales d’autorisations écologiques – PMVC & GMVC - bientôt les commissions du permis d’environnement, etc.), et toute la gamme des recours devant les tribunaux / cours d’appel (recours en indemnisation, arrêt des travaux, dommages résultant de la planification, discussions sur le fond, non-conformité à la destination de la zone, droit naturel, obligation EIE, actions en maintien / rétablissements, etc.) et les juridictions (Conseil d’État, Conseil pour les contestations des autorisations, Cour environnementale, etc.). Indépendamment de tout ce qui précède, il consacre une bonne partie de son temps à conseiller et accompagner des particuliers, entreprises, promoteurs et pouvoirs publics dans tous leurs projets en matière de construction ou d’environnement.
Floris a de nombreuses publications à son actif en tant qu’expert de l’aménagement du territoire et il compte régulièrement parmi les orateurs lors de journées d’étude. Il collabore en outre régulièrement à des actions de soutien stratégique ou à la rédaction de décrets et de décrets d’exécution (par exemple fonds sectoriels pour le sol stations-service ou nettoyage à sec, Deurganckdok, ponts provisoires au-dessus du Singel à Anvers, la plage « groeistrand » à Ostende et ouvrages de protection côtière, etc.). Il est membre de la rédaction du Tijdschrift voor Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw (TROS) et du Tijdschrift voor Omgevingsrecht en Omgevingsbeleid (TOO). Il est membre de Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning (Association flamande pour l’espace et la planification), du forum Milieuadvocaten (Avocats de l’environnement) et de la Genootschap Advocaten Publiek Recht (Association des Avocats praticiens du Droit Public) (GAP). Il est également membre de la commission communale de l’aménagement du territoire (GECORO) de la commune de Zoersel.
Depuis 2010, Floris est en outre actif en qualité d’administrateur indépendant externe d’Emmaüs, un groupe de soins proposant toute la gamme des établissements de soins, des hôpitaux aux centres de soins résidentiels en passant par des crèches, des centres pour les personnes handicapées ou atteintes de pathologies psychiatriques, etc. Dans ce contexte, il est aussi tout particulièrement chargé du suivi des discussions juridiques relatives à des projets de construction.
Bijzondere aandacht voor een aantal wat tot nu toe onderbelichte generieke maatregelen die in vele dossiers in beroep voor een oplossing zullen kunnen zorgen.
Ook dit jaar zal GSJ aanwezig zijn op MIPIM, de bekende internationale vastgoed- en netwerkbeurs in Cannes van 12 tot 15 maart 2024. Collega's
Op 24 november 2022 werden door de Raad voor Vergunningsbetwistingen twee prejudiciële vragen gesteld aan het Grondwettelijk Hof. Het Hof heeft zich op donderdag 18 januari 2024 uitgesproken over de vraag of de lezing van artikel
Op 1 januari 2024 is het Decreet over het Vastgoedinformatieplatform in werking getreden.
De federale regering kondigt als deel van het begrotingsakkoord een aanpassing aan de huidige btw-regels aan rond de afbraak en heropbouw van gebouwen.
Terwijl in Vlaanderen nog steeds de naschokken rondgaan van het Ineos-arrest van de Raad voor Vergunningsbetwistingen van 20 juli 2023, toont Nederland ons dit keer mogelijk de weg vooruit voor stikstofdossiers.