Compétences en droit des sociétés
- Sociétés de personnes, fusions et scissions et M&A
- Rédaction de statuts pour toutes les formes de sociétés (sociétés de personnes (y compris les sociétés temporaires et tacites)), VOF, Comm. V, BV, CV (ancien droit : CVOA)CVBA), NV (sous l'ancien droit également Comm. VA,) pour une clientèle très variée (M. Goossens est (ou était) également le point de contact pour diverses associations professionnelles de professions libérales pour des conseils et des références en ce qui concerne la structuration de toutes sortes de joint ventures)
- Préparation d'accords préliminaires (y compris des contrats de joint venture), de pactes d'actionnaires, de statuts (règlements internes) et d'autres documents d'entreprise, là encore pour une clientèle très différenciée.
- Assistance et conseils aux actionnaires et/ou aux administrateurs dans les litiges relatifs aux sociétés
- Procédures relatives à la responsabilité des administrateurs (dans un contexte d'insolvabilité ou non), à la sortie et à l'exclusion d'associés, à la dissolution de sociétés, etc.
- Restructuration de groupes de sociétés en fonction de divers besoins, y compris la simplification des structures, la succession familiale, la planification de la succession, l'adaptation des statuts à l'évolution de la législation (cf. l'adaptation des statuts de nombreuses sociétés d'architectes à la loi dite Laruelle) et dans le cadre du Livre XX du Code de droit économique.
- Acquisitions d'entreprises/groupes d'entreprises et, de ce fait, correspondant permanent pour la fourniture d'informations statistiques pour l'étude M&A publiée périodiquement dans le Journal des personnes morales et des sociétés.
- Transferts d'entreprises en appliquant ou non les règles du code des sociétés et des associations.
- Le cas échéant, les documents préparatoires, tels que les lettres d'intention, les protocoles d'accord, les term sheets, les protocoles d'accord, les accords de confidentialité.
Associations
- Rédaction/modification des statuts de nombreuses ASBL (associations de droit privé et de droit public)
- Assistance lors d'acquisitions et de fusions d'associations
- Assistance d'un grand groupe hospitalier dans les discussions relatives à la cession d'un hôpital
- Conseil à l'OVAM sur le fonctionnement et le financement de fonds d'assainissement du sol ayant adopté la forme juridique d'une ASBL
- Conseil à de grandes ASBL dans le secteur des soins et de l'aide à l'autonomie dans le cadre de l'apport à titre gratuit de l'actif général
- Conseil aux fédérations de l'économie sociale, notamment en matière de financement d'ASBL par le biais de subventions, en tenant compte des règles européennes en matière d'aides (de minimis, règlement SIEG, application du règlement général d'exemption par catégorie)
- Conseil aux cercles de médecins généralistes qui ont adopté la forme juridique d'une ASBL
- Conseil en matière de procuration, tant dans le secteur privé (entreprises et associations) que dans le secteur public (principalement les intercommunales)
- Conseil et assistance aux coopératives intercommunales concernant leur organisation interne et leurs relations avec les communes participantes, etc.
- Conseil et assistance aux municipalités dans leurs discussions avec les coopératives intercommunales, y compris lorsqu'elles quittent (par exemple) des coopératives intercommunales régionales transfrontalières et lorsqu'elles adhèrent à de nouvelles coopératives.
- Contrats (autres que ceux mentionnés ci-dessus)
- Accords internationaux d'achat et de vente
- Accords de distribution, d'agence et de franchise
- Accords de production
- Accords au titre des règlements REACH
- Accords au titre du règlement sur l'assistance à l'autonomie à domicile
- Restrictions verticales
- Abus de position dominante
- Aides d'État
- M. Goossens possède une vaste expérience en matière de contentieux dans les domaines déjà évoqués ci-dessus. Il a traité des affaires devant les tribunaux ordinaires, les tribunaux administratifs, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice. Il a également de l'expérience en matière d'arbitrage.
Date of birth
25 avril 1962
Lawyer since
1987
At gsj since
1987
Partner since
1993
Groupe de travail
Studies
- 1986-1987: LL.M., Université de Virginie
- 1983-1986: Licence en droit, magna cum laude, Université catholique de Louvain
- 1981-1983: Candidat en droit, Université catholique de Louvain
- 1976-1981: Enseignement secondaire, Institut Pie X
Languages
Néerlandais, français et anglais
Preferred subjects
Droit des organisations au sens large (y compris les sociétés (permanentes et temporaires), les associations, les personnes morales de droit public et les fusions et acquisitions), distribution et concurrence, aides d'État, transports et douanes.
Sélection de publications
- GOOSSENS B., " "La coopération intercommunale régionale transfrontalière enfin réglée... Mais fallait-il qu'elle soit aussi désordonnée ?" ", in Liber Amicorum Hugo Sebreghts, Anvers, Intersentia, 2014, pp. 135-152.
- GOOSSENS, B., VANHAUTE, I., "Les limites de la coopération dans le secteur des soins", in Care law: knowledge bundled (cahier d'exercices pour le secteur des soins, GSJ avocats), 162-175.
- GOOSSENS, B., "La collaboration entre médecins", in Le droit des soins: un savoir en kit (cahier d'exercices pour le secteur des soins), GSJ juristes, 12-25.
- GOOSSENS, B., VAN DER MAAT, K., " (Model) directive interpretation: don't forget the (optional) transitional provision(s) ! ", IRDI 2010, vol. 2, 209-214.
- GOOSSENS, B., Aspects juridiques de la coopération [dans les professions libérales et intellectuelles], monographie, 2011.
- VAN DER MAAT, K., GOOSSENS, B., " Dessin ou modèle communautaire : nullité d'un dessin ou modèle de la forme d'un article promotionnel pour des jeux en forme de rappeur ", IRDI 2010, vol. 4, 469-473.
- GOOSSENS, B., NUYTS, T., "Les intermédiaires de transport et les importations parallèles ne sont pas fautifs mais responsables", IRDI 2009, vol. 1, 69-73
- GOOSSENS, B., "Les responsabilités (pénales) de l'entreprise et les moyens de défense possibles, in X.", Les nouvelles dispositions de la loi sur les pratiques commerciales, Vanden Broele Publishing.
- GOOSSENS, B., DE KEERSMAECKER, S., "Agence commerciale, 'rémunération de la clientèle' et interprétation des lignes directrices : une histoire (sans) fin ?", TBH 2005, vol. 9, 955-961 et http://www.rdc-tbh.be (13 février 2006).
- GOOSSENS, B., "[Compétence de la Cour d'appel de Bruxelles pour ordonner au Bureau Benelux des Marques d'enregistrer un signe verbal comme marque]", IRDI 2005, vol. 4, 481-484.
- GOOSSENS, B., "On basis and outcome or how to lose the 'trademark north'", IRDI 2004, vol. 3, 311-319.
- GOOSSENS, B., PHILIPSEN, G., "On the relationship between exhaustion in trademark law, measures of equivalent effect and exclusive distribution agreements", IRDI 2004, vol. 1, 71-77.
- GOOSSENS, B., "Curiosity: what self-esteem or one lack of self-reliance can lead to ? On processions, blood sausage and terrifying ( ?) procedures ", IRDI 2004, vol. 1, 3-4.
- GOOSSENS, B., "Some legal reflections on car sales within the internal market", in X., Searching for law, Bruges, Die Keure.
Memberships
- 2016-2018: Chargé de cours à l'Académie des entrepreneurs de l'UNIZO sur la coopération entre les praticiens des professions libérales
- 2003-2014: Membre du comité de rédaction de l'IRDI (Intellectual Rights Droits intellectuels)
- 2002-2006: Membre du comité de rédaction de Courant (le magazine de l'Ordre des avocats d'Anvers)
- 1994-1997: Rédacteur en chef de la lettre d'information bimensuelle pour avocats Tableau (publiée par Kluwer Rechtswetenschappen)
- 1985-1986: Membre du comité de rédaction de Jura Falconis (magazine des étudiants en sciences juridiques)
Sélection des journées d’étude et des missions d’enseignement
- 20 juin 2019: Le nouveau code des sociétés et des associations. Une évolution ou une révolution ? (UNIZO Anvers)
- 20 juin 2019: Speeddate avec le WVV. Séminaire interne avec le cabinet d'experts-comptables Noorderkempen sur le nouveau Code des sociétés et des associations.
- Printemps 2019: Le saut de Geens. Quatre séminaires sur le nouveau Code des sociétés et des associations pour la NAV (Courtrai, Malines, Gand et Heusden-Zolder).
- 2014-2015 : Quatre séminaires de l'après-midi sur le thème "s'associer" (UNIZO Entrepreneurs' Academy)
- 2014: Colloque de la NAV: la coopération entre les bureaux d'architectes
- 2011: Continuité entre les bureaux d'architectes. Soirées d'information de la NAV intitulées "Grandir dans un environnement de design".
- 10 décembre 2010: Coopération temporaire entre architectes. Colloque NAV : Coopération entre architectes : juridique, fiscale et déontologique (Anvers)
- 2005: Colloque NAV: Coopération entre architectes
Download pdf
_1400x934_Overheidsopdrachten.jpg)
