Expertise

Droit pénal spécial

Le droit pénal ne laisse personne indifférent. Il faut y être confronté personnellement pour s’en rendre compte.

Nous constatons que cela se produit de plus en plus souvent dans le contexte professionnel. La responsabilité pénale des personnes morales est un fait depuis longtemps. De plus, dans le contexte économique comme partout ailleurs, rares sont encore les lois qui ne prévoient pas de sanctions pénales. Il existe donc un risque réel que votre entreprise, votre association (ou son management, ses administrateurs et/ou collaborateurs) soit confrontée tôt ou tard au droit pénal, soit en tant que victime, soit en tant qu’auteur (présumé).

Depuis des années, nous orientons des particuliers, entreprises et pouvoirs publics dans les procédures pénales complexes (et souvent émotionnelles et chronophages), de la première audition à l’éventuelle procédure devant la Cour de cassation.

Outre le droit pénal commun, le cabinet a développé au fil des ans une expertise particulière dans les domaines suivants:

escroquerie, abus de confiance (par exemple par des agents bancaires et agents immobiliers);
faux en écriture (authentique) (par exemple par des fonctionnaires et des notaires);
corruption et prise d’intérêts (privée) (par exemple par des fonctionnaires dans les activités de sous-traitants);
la défense pénale de maîtres de l’ouvrage, donneurs d’ordre, entrepreneurs et architectes pour (prétendue) infractions au droit urbanistique;
la défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants en cas d’accident de travail avec dommages corporels ou avec une issue mortelle;
dispositions sanctionnées pénalement par le droit environnemental, la législation sur le bien-être, la législation du travail, la réglementation sur les temps de conduite et de repos, etc.;
violation du secret professionnel (par exemple dans le domaine médical);
toutes les infractions relatives aux faillites et aux entreprises en difficulté;
abus de biens sociaux;
fraude (financière), blanchiment d’argent;
faits punissables relatifs aux technologies de l’information;
commerce avec délit d’initié et abus de marché;
...

C’est précisément parce que nous ne sommes pas un cabinet de niche que nous gardons toujours à l’esprit la perspective globale de votre accompagnement en matière pénale : quelles sont les répercussions de nos actions pénales sur d’autres terrains, juridiques ou extrajuridiques ? Votre intérêt général prime.

Contrairement à ce qui se passe ailleurs, si nécessaire, nous collaborons avec les autres domaines professionnels de notre cabinet, par exemple le droit des entreprises, le droit de l’environnement, le droit immobilier, le droit du travail, etc. L’expérience montre que cette collaboration multidisciplinaire débouche sur des perspectives différentes et plus pointues, ce qui profite au pénal.

De par cette longue expérience des procès pénaux et notre approche multidisciplinaire unique de ces affaires pénales, nous sommes aujourd’hui extrêmement bien placés pour vous assister dans l’élaboration d’une stratégie d’entreprise proactive permettant d’éviter les problèmes de nature pénale (analyse des risques, due diligence pénale, règles de délégation pénale, programmes de conformité pour les entreprises, leur organe d’administration et leurs travailleurs).

Par son approche unique, GSJ tente, toujours en étroite collaboration avec vous, d’atteindre le meilleur résultat possible dans cette matière par nature extrêmement précaire.